Politique de protection de la vie privée

Numera (Numeranous ou notre, nos) respecte la vie privée des utilisateurs du site Web numera.com, tout site Web ou application (site Web) de l’équipe de Numera Team Care et de nos produits, y compris les appareils, logiciels et services (collectivement les services de Numera). La politique et l’avis de protection de la privée suivants (politique de protection de la vie privée) ont été conçus pour vous informer, en tant qu’utilisateur du site Web ou des services de Numera, sur les types de renseignements que nous recueillons ou collectons sur vous concernant votre utilisation du site Web ou des services de Numera. Ils sont aussi prévus pour expliquer les conditions dans lesquelles Numera utilise et divulgue ces renseignements, et vos droits concernant ces renseignements.

Numera croit en la protection de votre vie privée. Lorsque nous recueillons des renseignements sur vous qui permettent de vous identifier, nous nous conformons à toutes les lois et réglementations applicables. Nous examinons régulièrement la manière dont nous respectons nos engagements en matière de protection de votre vie privée.

Par l’utilisation du site Web ou des services de Numera, vous consentez à l’utilisation et à la divulgation de votre information nominative (IN) et de vos renseignements confidentiels sur la santé (RCS) comme il est décrit dans toute entente connexe ou dans cette politique de protection de la vie privée.

Avis de fonctionnalité de suivi et option d’inclusion :

Libris fait appel à un système de positionnement global (GPS) et à des services géodépendants de réseau (SGD) afin de déterminer l’emplacement réel de l’utilisateur. En activant le produit Libris, l’utilisateur autorise Numera et ses filiales à utiliser ces renseignements pour lui fournir des services en cas d’urgence nécessitant une intervention.

  1. Collecte et utilisation des renseignements

Nous recueillons de vous des renseignements, y compris l’IN et les RCS (collectivement vos renseignements) aux fins de fournir nos produits et services, qu’ils aient été achetés par vous ou demandés par le biais du site Web ou des services de Numera.

Vous n’êtes pas tenu de fournir vos renseignements à Numera, mais votre refus pourrait vous empêcher d’utiliser en tout ou en partie le site Web ou les services de Numera.

Nous ne vendons pas ou n’échangeons pas vos renseignements.

Les types de renseignements particuliers que nous recueillons en relation avec le site Web ou les services de Numera sont les suivants :

(A) Afin d’utiliser le site Web ou les services de Numera, nous devons créer un compte pour vous.

Pour ce faire, nous devons obtenir votre prénom, votre nom et une adresse de courriel. Nous vous demanderons de saisir un nom d’utilisateur et un mot de passe qui vous sont exclusifs et il est possible que nous vous demandions d’enregistrer votre date de naissance, votre pays, votre culture (la langue dans laquelle vous utiliserez l’application) de même que le fuseau horaire dans lequel vous vous trouvez.

Pour créer ce compte, nous ne vous demanderons pas de renseignements médicaux, par exemple, les problèmes que vous traitez, vos antécédents médicaux ou les médicaments que vous prenez. Si vous achetez directement de nous des produits ou services pour lesquels vous devez payer par carte de crédit ou par PayPal, nous ne vous demanderons que les renseignements spécifiques à cette utilisation. Lorsque nous recueillons des renseignements financiers et votre adresse pour de tels achats, nous les utilisons pour conclure la transaction afin de vous livrer les appareils ou vous fournir les services que vous avez achetés.

Dans certains cas, nous créons automatiquement un compte pour vous en recevant les renseignements de votre équipe d’intervention ou de votre prestataire de soins de santé (PSS). Nous ne demandons que les données nécessaires à la création du compte.

(b) Certains services de Numera sont prévus pour recevoir, stocker et transmettre vos renseignements à des utilisateurs autorisés, notamment les équipes d’intervention et les PSS (collectivement les utilisateurs autorisés). Ces renseignements varient par produit, mais peuvent inclure ce qui suit : âge, sexe, taille, statut de fumeur, heures d’exercice par semaine, pouls, tension artérielle, battements de cœur réguliers ou irréguliers, nombre total de pas d’aérobie et autres pas franchis, temps de marche d’aérobie, nombre de calories brûlées, total des lipides brûlés, taux de glycémie (qu’ils aient été mesurés avant ou après un repas), pourcentage de masse adipeuse, poids corporel, pourcentage de muscles squelettiques, taux de graisse viscérale, IMC, métabolisme au repos, heure et date des mesures et cibles que vous avez établies pour ces données.

(c) Nous pouvons faire le suivi des détails de votre usage du site Web ou des services de Numera et des ressources auxquelles vous accédez, y compris des détails au sujet des paramètres de langue de votre navigateur et de l’adresse IP de vos appareils ayant accès à Internet comme des ordinateurs et/ou des téléphones intelligents (les appareils), s’ils sont disponibles. Ces renseignements ne seront pas stockés avec les données personnelles d’utilisateur que vous avez fournies.

(d) Comme stipulé ci-dessus, l’appareil Libris utilise un système de positionnement global (GPS) et des services géodépendants de réseau (SGD) afin de localiser votre emplacement actuel et de fournir ces données à vos utilisateurs autorisés.

(e) Un témoin est un petit fichier qui identifie un utilisateur unique lors de l’ouverture d’une session et stocke les préférences personnelles et les données de l’utilisateur lors de sa visite sur le site Web. Les applications de Numera utilisent des témoins pour maintenir votre nom et votre profil d’utilisateur pendant une session. Le témoin expire lorsque vous fermez votre session Numera ou que vous choisissez explicitement de garder le témoin actif pendant plus longtemps en activant la fonctionnalité « Se souvenir de moi ».

Vous pouvez régler votre navigateur de manière à rejeter les témoins si vous ne souhaitez que ceux-ci soient placés sur votre ordinateur, mais vous devez comprendre qu’un tel réglage empêchera certaines parties de l’application de fonctionner correctement. Les utilisateurs du site Web qui refusent les témoins assument la responsabilité de toute perte de fonctionnalité.

Nous pouvons aussi utiliser les renseignements recueillis à votre sujet :

(a) pour permettre à vos utilisateurs autorisés et vous d’utiliser le site Web ou les services de Numera, y compris les données de téléchargement, de stockage et de suivi de l’appareil, de même que les données saisies manuellement qui peuvent contenir vos renseignements;

(b) pour permettre à vos utilisateurs autorisés et vous d’établir des cibles relatives aux données ci-dessus;

(c) pour améliorer le contenu du site Web ou des services de Numera afin de fournir et d’améliorer des fonctionnalités qui répondent mieux à vos besoins;

(d) pour garantir que le contenu et les services offerts par le site Web ou les services Numera sont présentés de la manière la plus efficace pour vous et pour vos appareils. Les paramètres de langue de votre navigateur et votre adresse IP ne seront stockés temporairement que pour des raisons de sécurité et pour présenter le site Web et les services Numera dans la langue de votre navigateur, s’il y a lieu;

(e) pour remplir nos obligations découlant des ententes connexes que vous et vos utilisateurs autorisés avez acceptées;

(f) pour vous aviser des changements apportés au site Web ou aux services de Numera;

(g) pour construire des ensembles de données anonymisées (conformément aux lois et réglementations applicables comme la HIPAA) que nous pouvons utiliser comme nous le voulons. Les données anonymisées regroupées peuvent être exportées dans n’importe quel pays ou à l’extérieur de l’Union européenne, des États-Unis ou ailleurs;

(h) pour fournir à vos utilisateurs autorisés et vous l’assistance ou le dépannage dont vous avez besoin. Si nous devons fournir une assistance pour répondre à une question ou dépanner un problème, nous demanderons la permission à vos utilisateurs autorisés ou vous d’accéder à vos renseignements.

  1. Échange de renseignements

Nous échangeons vos renseignements avec certains tiers qui nous aident à fournir les services de Numera. En vertu d’une entente contractuelle, il est interdit à ces tiers d’utiliser ces renseignements à d’autres fins ou de les retransmettre, sauf lorsque cela est nécessaire pour fournir les services de Numera. Ces tiers ont l’obligation stricte de protéger la confidentialité de tels renseignements. Nous ne vendons pas ou n’échangeons pas vos renseignements. Vos renseignements peuvent aussi être divulgués à votre organisation commanditaire, s’il y a lieu, et ne sont généralement consultables que par un petit groupe de personnes chez Numera qui ont besoin de voir ces renseignements afin de vous fournir une assistance directe.

Nous vous permettrons de retirer votre consentement à toute divulgation à des tiers ou toute utilisation à un usage autre que celui pour lequel ces renseignements ont été recueillis à l’origine. Numera peut échanger des données non personnelles, anonymisées, présentées sous forme résumée ou regroupée avec ses partenaires et autres tiers.

Numera peut aussi divulguer vos renseignements lorsque la loi l’exige ou en réponse à une citation à comparaître ou une ordonnance du tribunal, ou dans le cas où Numera estime, à sa discrétion, qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger la propriété ou les droits de Numera, des tiers ou du public en général.

Nonobstant ce qui précède ou toute autre disposition aux présentes, dans le cas d’une vente ou d’un autre transfert des actifs ou du capital social de Numera en tout ou en partie, vos données seront transférées et l’acquéreur sera lié par les promesses que nous vous avons faites.

  1. Nos engagements

Nous nous engageons à :

(a) ne pas utiliser ou divulguer vos renseignements, sauf comme permis ou exigé par toute entente connexe et cette politique de protection de la vie privée ou comme l’exige la loi; et

(b) utiliser des mesures de protection appropriées pour prévenir l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements à d’autres fins que celles stipulées par toute entente connexe et cette politique de protection de la vie privée; et

(c) vous signaler toute utilisation ou divulgation de vos renseignements non couverts par toute entente connexe et cette politique de protection de la vie privée, et dont nous avons pris connaissance, y compris tout incident de sécurité; et

(d) nous assurer que tout sous-traitant qui crée, reçoit, maintient ou transmet vos renseignements en notre nom convient des mêmes restrictions, conditions et exigences qui s’appliquent à nous concernant de tels renseignements; et

(e) vous fournir sur demande vos renseignements disponibles auxquels nous avons accès; et

(F) rendre nos pratiques internes, livres et dossiers accessibles aux autorités réglementaires aux fins de déterminer notre conformité aux lois et réglementations applicables.

  1. Nous contacter

Nous vous fournirons des moyens d’accéder à vos renseignements, comme l’exige la loi, pour que vous puissiez corriger toute erreur.

Pour accéder à vos renseignements, poser des questions sur nos pratiques de sécurité ou déposer une plainte :

Vous pouvez nous joindre :

  • par la poste au 1201 3rd Avenue, Suite 700, Seattle, WA 98101, É.-U.;
  • par téléphone au +011 888 253-5001,
  • ou par courriel à privacy@numera.com
  1. Sécurité

Nous prendrons des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements contre la perte, le mauvais usage, l’accès ou la divulgation non autorisés, la modification et la destruction.

De nombreux services de Numera sont des applications hébergées. Numera héberge son logiciel auprès de chefs de file reconnus à l’échelle nationale en matière d’infrastructure infonuagique et qui ont été choisis en raison de leur longue tradition de service de confiance. Ces fournisseurs ont obtenu de nombreuses certifications et des attestations de tiers, notamment à la norme SAS 70 de type II, au niveau PCI DSS, à la norme ISO 27001.

Lorsque nous échangeons des renseignements avec vous ou une organisation commanditaire, cet échange se fait par une connexion sécurisée. Lorsque nous échangeons des données, nous avons spécifiquement identifié l’organisation qui en fait la demande et vérifié qu’elle les a bien reçues.

Nos systèmes comprennent aussi de robustes capacités de vérification, de sauvegarde et de récupération de données.

  1. Intégrité des données

Nous ne recueillerons que les renseignements dont nous avons besoin à des fins identifiées particulières et nous ne les utiliserons à aucune autre fin sans avoir obtenu au préalable votre consentement. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que ces données sont exactes, complètes, actuelles et fiables pour leur utilisation prévue.

  1. Règles refuge

Numera se conforme au cadre des règles refuges (Safe Harbor) des États-Unis et de l’Union européenne et à celui des règles refuges des États-Unis et de la Suisse, stipulées par le Département du commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la rétention des renseignements personnels provenant des pays membres de l’Union européenne. Numera a attesté qu’elle se conformait aux principes de confidentialité des règles refuges concernant l’avis, le choix, le transfert, la sécurité, l’intégrité des données, l’accès et la mise en application. Pour en savoir plus sur le programme Safe Harbor et pour voir la certification de Numera, allez à http://www.export.gov/safeharbor/.

  1. Services, ressources et liens de tiers

Des liens vers des sites Web de tiers peuvent être accessibles par le site Web et les services de Numera, ou vous pouvez utiliser un service tiers (services tiers) pour vous connecter au site Web et aux services de Numera. Ceux-ci sont fournis uniquement à des fins de commodité et d’information. Ils ne constituent pas notre aval. Numera n’est pas responsable des pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de tels sites Web. Pour garantir la protection de votre vie privée, lisez toujours la politique de protection de la vie privée de tout site Web que vous visitez.

Il est possible que vous deviez vérifier votre identité, vous inscrire ou vous connecter aux services de tiers par le biais des services de Numera ou sur les sites Web de leurs fournisseurs respectifs. Lorsque vous activez la mise en lien ou lorsque vous vous connectez à des services tiers par le biais des services de Numera, nous recueillerons les renseignements pertinents nécessaires pour accéder à de tels services tiers de même qu’à vos données et au contenu de ces services (justificatif d’identité). Nous stockons votre justificatif d’identité suffisamment longtemps pour activer la mise en lien au service tiers.

Lorsque vous activez le service de manière à lier le contenu et les données entre les services tiers, ces derniers nous fourniront l’accès à certains renseignements que vous pourriez leur avoir fournis, et nous utiliserons, stockerons et divulguerons de tels renseignements conformément à cette politique de protection de la vie privée et aux règles que vous définissez pour régir la mise en lien. Toutefois, souvenez-vous que la façon dont les services tiers utilisent, stockent et divulguent vos renseignements est régie par les politiques de tels services tiers et Numera déclinera toute responsabilité pour les pratiques de protection de la vie privée ou autres actions de tout service tiers qui peuvent activées au sein des services de Numera.

  1. Enfants

Ce site Web n’a pas été prévu pour être utilisé par des enfants de moins de 18 ans. Numera ne recueille pas sciemment d’IN et de RCS d’enfants de moins de 18 ans.

  1. Transferts commerciaux

Comme mentionné ci-haut, Numera peut échanger votre information nominative avec d’autres entités commerciales en relation avec la vente, l’attribution, la fusion ou le transfert de l’entreprise Numera (en tout ou en partie) à une telle entité commerciale. Nous exigerons d’une telle entité commerciale qu’elle honore les conditions de cette politique de protection de la vie privée.

  1. Contacter l’administrateur du site

Pour toute question au sujet de la politique de protection de la vie privée de ce site Web ou de vos interactions avec ce site Web, vous pouvez contacter :

Webmaster

Numera, Inc.

1201 3rd Avenue, Suite 700

Seattle, WA 98101

support@Numera.com

  1. Changements à cette politique de protection de la vie privée

Cette politique de protection de la vie privée peut être révisée de temps à autre à mesure que nous ajoutons de nouveaux services et fonctions, que les lois changent et que les meilleures pratiques de protection de la vie privée et de sécurité évoluent. Nous affichons une date de révision récente à la fin de cette politique de protection de la vie privée. Si nous apportons un changement à cette politique de protection de la vie privée concernant l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements, nous vous fournirons un avis préalable bien mis en évidence sur ce site Web ou communiquerons directement avec vous. Nous vous invitons à examiner périodiquement cette politique de protection de la vie privée pour vous tenir informé sur ce que nous faisons pour aider à protéger les renseignements que nous recueillons à votre sujet. Des changements mineurs ou qui ne touchent pas de manière importante vos intérêts individuels en matière de vie privée peuvent être apportés de temps à autre et sans préavis. Votre utilisation continue du site Web ou des services de Numera constitue votre acceptation de cette politique de protection de la vie privée et de toute mise à jour de celle-ci.

Cette politique est effective et a été mise à jour le 5 février 2015.